Conditions de Swibeco PLUS

1. Objet du contrat et champ d’application

Le présent contrat complète les conditions générales de Swibeco auxquelles a souscrit le Client (ci-après : les CG). Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Plateforme FREE au sens des CG, le Client peut acquérir un surclassement (ci-après : Swibeco PLUS) qui lui offre des avantages supplémentaires. Le présent contrat régit l’adhésion du client à Swibeco PLUS.

2. Swibeco PLUS

Par la souscription à Swibeco PLUS, le Client ayant accès à la Solution Plateforme FREE acquiert la faculté d’accéder aux biens et services proposés sur le Site Internet (au sens des CG) à des conditions préférentielles identiques à celles prévalant pour les clients ayant accès à la Solution Plateforme PRO (au sens des CG).

3. Souscription à Swibeco PLUS

Le Client souscrit à Swibeco PLUS en acquérant le produit correspondant (ci-après : l’Achat) sur le Site Internet (au sens de CG). Le Client peut souscrire à Swibeco PLUS pour la durée de son choix, selon les options de durée offertes au moment de l’Achat, au tarif en vigueur lors de l’Achat. La durée de Swibeco PLUS démarre avec l’activation de Swibeco PLUS, qui intervient immédiatement après l’Achat.

4. Non-remboursabilité de Swibeco PLUS

Le Client ne peut en aucun cas demander le remboursement de Swibeco PLUS, notamment dans les cas où :

(1) l’accès du Client à la Plateforme FREE est supprimé, pour quelque raison que soit, notamment dans le cas où l’employeur du Client ou le Partenaire commercial ayant octroyé l’accès à la Plateforme au Client a mis un terme à sa collaboration avec Swibeco ; (2) l’employeur du Client ou le Partenaire commercial ayant octroyé l’accès à la Plateforme au Client supprime l’accès du Client à la Solution Plateforme FREE; (3) le Client obtient, par exemple du fait d’une souscription par son employeur à la Solution Plateforme PRO, accès à la Plateforme PRO.

5. Adhésion au présent Contrat

Par son Achat, le Client est réputé avoir adhéré au présent contrat.

6. Renvoi aux CG

Il est au surplus renvoyé au CG (https://backup-old-wordpress.swibeco.ch/conditions-generales), applicables au présent contrat.

7. Modification du contrat

Swibeco a le droit de modifier en tout temps le présent contrat, sans restriction et sans devoir en informer le Client préalablement.

8. Droit applicable et for juridique

Le présent Contrat est soumis au droit interne suisse. En cas de litige découlant du présent contrat, le for exclusif est à Lausanne, canton de Vaud.