Qu’est-ce que les Cadeaux ?
Les Cadeaux sont un montant offert par l’employeur à faire valoir sur la plateforme Swibeco exclusivement, conformément à nos Conditions Générales.
Lorsqu’un employeur offre un budget Cadeaux à ses employés, ce dernier est considéré comme un cadeau en nature.
Cadre juridique applicable
A ce moment intervient la question de savoir si ces cadeaux sont soumis (1) aux assurances sociales (employeur et employés) et (2) à l’impôt sur le revenu (employé).
1) Assurances sociales : selon la « Directive sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG » de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après « la Directive ») au chiffre 2158, 1/26 la situation est réglée comme suit :
« Les cadeaux en nature. Il s’agit de prestations accordées habituellement à l’occasion d’événements particuliers, tels Noël et Nouvel-An ou comme récompense unique pour des performances exceptionnelles ou des tâches particulières, dont la valeur totale ne dépasse pas 600 francs par année. La valeur déterminante est celle du prix de revient pour l’employeur. Les cadeaux en or ou en argent (y compris les pièces de monnaie et les lingots), ainsi qu’en monnaie WIR sont considérés comme des cadeaux en nature. Les cadeaux en espèces sont assimilés à des gratifications et font partie du salaire determinant. ».
2) Impôt sur le revenu : la situation quant à l’impôt sur le revenu est réglée par le « Guide de l’établissement du certificat de salaire et de l’attestation des rentes » de l’Administration fédérale des contributions (ci-après « le Guide »). Au chiffre II, article 72, 3ème tiret, on peut lire que les prestations suivantes ne sont pas à déclarer sur le certificat de salaire :
« les cadeaux de Noël, d’anniversaire ou autres cadeaux usuels d’une valeur inférieure ou égale à 600 francs par année civile. Si la valeur du cadeau est supérieure à ce montant, déclarez sa valeur totale (ch. 2.3 du certificat de salaire). Les cadeaux en espèces doivent systématiquement être déclarés sur le certificat de salaire en tant que composant du salaire ».
Conclusion
Il va de soi que si l’employeur offre des Cadeaux pour des événements autres que ceux cités ci-dessus, ces montants devront être soumis aux assurances sociales et rajoutés au certificat de salaire.
Pour toutes questions complémentaires, l’employeur devra s’adresser à sa fiduciaire ou son expert fiscal. Swibeco n’est pas responsable de la déclaration des Cadeaux aux assurances sociales ou sur le certificat de salaire des collaborateurs.
